Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACO SAC
Numéro de dépôt :
1715900
Date de dépôt :
05/08/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/08/1996
Présentation de la marque ACO SAC
Déposée le 5 août 1986 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société GECOSAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACO SAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ACO SAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1715900.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACO SAC est expirée depuis le 5 août 1996.
Société GECOSAC a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-22